PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par InitiSecours, (SIRET en cours d’attribution), dont le siège social est situé au 25 rue des Mines, 68310, Wittelsheim, auprès de tout client, professionnel ou consommateur, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Prestataire, notamment des trousses de secours, du matériel médical léger et des kits personnalisés.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Prestataire : la société InitiSecours

• Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès du Prestataire

• Produits : biens commercialisés par InitiSecours (trousses, matériel de secours, consommables, etc.)

• Commande : tout acte d’achat de Produits via devis, site internet ou autre

• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre le Prestataire et ses Clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, via tout canal de distribution : site internet, email, téléphone, ou en direct.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf accord exprès et écrit.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables dans le domaine des premiers secours.
3.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des Produits ou de retirer des références sans préavis.
3.3 Les photographies et visuels sont non contractuels.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Toute commande est ferme et définitive dès validation du devis, règlement ou validation du panier en ligne.
4.2 En cas de rupture de stock, le Prestataire informera le Client dans un délai de 3 jours ouvrés. Une solution alternative ou un remboursement sera proposé.
4.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande anormale ou faite de mauvaise foi.

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1 Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon la qualité du Client (pro ou particulier).
5.2 Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Ils peuvent être révisés à tout moment, sans préavis, hors commandes déjà validées.
5.3 Les frais de port, d’emballage et d’assurance sont indiqués séparément.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Le paiement est exigible :

• À la commande pour les particuliers et professionnels

6.2 Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (en ligne via terminal sécurisé)

• Chèque (sur accord préalable)

  6.3 Retard de paiement : Tout retard donnera lieu à :

• Des pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones desservies : France métropolitaine, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Italie, Portugal, Espagne, Outre-mer (indisponible pour le moment)

7.2 Délais : expédition sous 48 à 72h (week-ends compris)

7.3 Transporteur : Colissimo, Chronopost et Mondial Relay

7.4 Réception :

• Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à réception.

• Toute anomalie doit être signalée par écrit à l’adresse mail suivante : initisecours@gmail.com dans un délai de 48h avec photos à l’appui.

• Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
  

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

8.1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la réception des Produits.

8.2 Ne sont pas concernés par le droit de rétractation :

• Les produits personnalisés (trousses customisées, marquage, etc.)

• Les produits d’hygiène ou médicaux descellés après livraison

8.3 Le retour s’effectue aux frais du Client.

• Pour tout échange, l’acheteur devra se procurer lui-même le bon d’envoi, et déposer le colis. Une fois déposé, il devra effectuer un virement sur le compte bancaire de l’entreprise pour le bon d’envoi vers son domicile. Le RIB sera transmis dès la mise en relation avec le client pour le retour. Une fois le virement réceptionné nous nous chargerons de vous envoyer le colis dans les plus bref délais.

• Pour tout remboursement, l’acheteur devra se procurer lui-même le bon d’envoi et déposer le colis. Un remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE ET CONFORMITÉ

9.1 Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

9.2 En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de justificatifs.
9.3 Toute altération due à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale est exclue de la garantie.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inadapté, non conforme ou non encadré de ses produits.
10.2 Il incombe au Client de vérifier les obligations légales liées aux trousses de secours dans son activité (entreprise, collectivité, école, etc.).
10.3 La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au RGPD.
11.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer via : initisecours.net
11.3 Les données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement de force majeure (grève, épidémie, incendie, blocage logistique, etc.), la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée. L’exécution des obligations sera suspendue pour la durée de l’événement.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Toute demande de SAV, réclamation ou question doit être adressée :

• Par email : initisecours@gmail.com

Réponse sous 1 à 2 jours ouvrés selon la complexité.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2 En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour résolution amiable.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée auprès d’InitiSecours implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INITISECOURS – Fournisseur de matériel de premiers secours

Version en vigueur au 01/04/2025