📦 POLITIQUE DE RETOUR – INITISECOURS

INITISECOURS – Fournisseur de matériel de premiers secours

Version en vigueur au 01/04/2025

🔹 1. OBJET

La présente politique a pour but de définir les conditions dans lesquelles un Client (particulier ou professionnel) peut effectuer un retour de produit à InitiSecours, que ce soit dans le cadre :

• du droit légal de rétractation (clients consommateurs)

• de la non-conformité du produit (défectueux ou erroné)

• d’un retour exceptionnel hors cadre légal (à la discrétion d’InitiSecours)
  

🔹 2. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

2.1. Délais

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

2.2. Modalités d’exercice

Le client peut notifier sa volonté de se rétracter :

• Par email à : initisecours@gmail.com

2.3. Conditions du retour

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non ouverts et complets (emballage, notices, accessoires, etc.).

• Le retour doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant la notification de rétractation.

2.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

2.5. Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

2.6. Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits personnalisés (ex. : trousses sérigraphiées ou configurées sur mesure)

• Aux produits d’hygiène ouverts (gants, compresses, désinfectants, etc.)

• Aux produits dont le scellé a été retiré
  
  

🔹 3. PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX

3.1. Délais

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis :

• Produit endommagé

• Produit manquant

• Produit erroné

• Produit défectueux à l’usage

3.2. Procédure

Envoyer une demande de retour par email à initisecours@gmail.com avec :

• N° de commande

• Description du problème

• Preuves photographiques (obligatoires)

• Numéro de lot ou de série si applicable

3.3. Solution proposée

Après analyse, InitiSecours peut :

• Proposer un remplacement à l’identique

• Proposer un produit équivalent

• Offrir un avoir ou un remboursement partiel ou complet

Les frais de retour sont dans ce cas entièrement pris en charge par InitiSecours.

🔹 4. PROCÉDURE DE RETOUR GÉNÉRALISÉE

4.1. Étapes du retour

1. Contact préalable obligatoire : aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalable transmis par notre SAV.

2. Préparation du colis : bien reconditionner les produits, ajouter le bordereau de retour fourni.

3. Expédition : effectuer le retour à l’adresse communiquée par le SAV.

4. Contrôle qualité : le retour est vérifié sous 3 jours ouvrés à réception.

5. Décision finale : remboursement, échange ou avoir selon le cas.

4.2. Adresse de retour

INITISECOURS – SERVICE RETOURS
2a rue Nationale, 67800
France

🔹 5. RETOURS EXCEPTIONNELS (HORS CADRE LÉGAL)

InitiSecours peut accepter des retours exceptionnels en dehors des délais légaux, notamment pour les entreprises ou revendeurs, sous réserve d’accord express préalable.

Des frais de restockage de 10 à 20% de la valeur du produit peuvent être appliqués.

🔹 6. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

• Le Client est responsable du bon emballage des produits retournés.

• Les produits retournés endommagés par négligence ou mal reconditionnés ne seront ni remboursés ni échangés.

• Les colis en contre-remboursement ou sans autorisation préalable seront refusés.

🔹 7. COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT

📧 initisecours@gmail.com